Voir le document

Mentions Légales

Site : chartres-securiteprivee-fr.nt15.fr

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site Internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Identification du “Propriétaire du Site” :

Dénomination sociale : CHARTRES SÉCURITÉ PRIVÉE

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Adresse : 5 bis avenue Marcel Proust, 28000 Chartres

Siren : 907 547 012

Capital sociale : 5 000,00 €

RCS : Chartres

N° de TVA intracommunautaire : FR40 907547012

Téléphone :


Directeur de la publication :

Nom et prénom : Monsieur Benjamin BUISSON, Président

Téléphone ou email : benjamin.buisson@chartres-securiteprivee.fr


CNIL et gestion des données personnelles.

Le Propriétaire du Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur de ce Site Internet dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, pour exercer ce droit, envoyez un courrier à l’adresse suivante 5 bis avenue Marcel Proust, 28000 Chartres à notre Délégué à la Protection des Données Monsieur Benjamin BUISSON, Président -benjamin.buisson@chartres-securiteprivee.fr

LIMITATION DE RESPONSABILITE :

pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisation

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisation

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisation

COOKIES :

pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisation

HEBERGEUR DU SITE INTERNET :

Nom : Net 15

Adresse : 14 Avenue du Garric-Batiment 6 15000 Aurillac

Téléphone : 04.71.63.88.22